Mentions Légales
Article 1. Identification
Le présent site est édité par : ARTIS S.A.S.
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Capital social : 250 000 €
Numéro de TVA intra-communautaire : FR90432132504
Siège social : 198 Avenue de France, 75013 Paris 13e Arrondissement, France
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Téléphone : 01 56 95 61 00 – 06 22 33 43 28
Responsable de la publication : Daniel POVOA
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Conception et développement du site : Tomi Bequet (Développeur) et Anaïs Pingeot (Designer)
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellerman
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 10
https://www.ovh.com
Article 2. Propriété Intellectuelle
Le présent site est protégé au titre de la Propriété intellectuelle. Son contenu (commentaires, informations, analyses, articles, marques, logos, images, sons, vidéos et d’une manière générale toutes les données contenues sur le site) et son arborescence sont protégés conformément à la législation en vigueur en France, notamment en matière de droit d’auteur, de droits voisins, de droit des bases de données et de droit des marques.
Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable écrit de la société ARTIS S.A.S. constitue un acte de contrefaçon sanctionné et réprimé par les dispositions des articles L.335-2, L.335-3, L.335-4, L.342-1 et L.716-9 du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site sans autorisation écrite préalable.
Article 3. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site https://www.artis-sa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par ARTIS, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui doit s’y référer régulièrement.
Article 4. Description des Services
Le site https://www.artis-sa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ARTIS S.A.S.
ARTIS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant ne sont pas exhaustifs et donnés sous réserve de modifications.
Article 5. Limitations de Responsabilité
ARTIS ne peut être tenue responsable de :
- Les dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès au site
- Les dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique
- L’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur
- Les bugs ou incompatibilités liées à un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées
- Les dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site
L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7. Il se réserve le droit d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration des infrastructures, en cas de défaillance ou si les services génèrent un trafic anormal.
Article 6. Gestion des Contenus et Modération
ARTIS agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires) sont à disposition des utilisateurs. ARTIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données et au respect d’autrui.
ARTIS se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou violent, quel que soit le support utilisé (texte, image, vidéo, etc.).
Article 7. Gestion des Données Personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du Traitement
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création de compte utilisateur, de la navigation sur le site et des formulaires, le responsable du traitement des données personnelles est :
ARTIS S.A.S.
198 Avenue de France
75013 Paris
France
Représenté par : Daniel POVOA (Chargement...)
En tant que responsable du traitement, ARTIS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).
Délégué à la Protection des Données : Daniel POVOA
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7.2 Données Collectées et Finalités
ARTIS collecte et traite les données personnelles suivantes :
Données de navigation et de connexion :
Adresse IP, pages consultées, durée de visite, navigateur utilisé
Finalité : améliorer la navigation, analyser le trafic, détecter les anomalies
Base légale : intérêt légitime
Durée de conservation : 13 mois (conformément à la loi LCEN)
Données de formulaires de contact :
Nom, prénom, email, téléphone, message, entreprise
Finalité : répondre à vos demandes et assurer la relation commerciale
Base légale : consentement et exécution du contrat
Durée de conservation : durée de la relation commerciale + 3 ans
Données de commande et de facturation :
Nom, adresse, email, historique des commandes, données de paiement
Finalité : exécution du contrat, facturation, suivi des commandes
Base légale : exécution du contrat et obligation légale
Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable)
Données de sécurité :
Matériel informatique utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé)
Finalité : prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking)
Base légale : intérêt légitime
Durée de conservation : selon nécessité de sécurité
Données analytiques et statistiques :
Pages consultées, comportement utilisateur, données d’engagement
Finalité : améliorer le site et comprendre l’usage utilisateur
Base légale : intérêt légitime
Durée de conservation : jusqu’à 25 mois
Données de communication marketing :
Email, numéro de téléphone, préférences de communication
Finalité : envoi de newsletters, campagnes promotionnelles (avec consentement)
Base légale : consentement explicite
Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement
7.3 Destinataires des Données
Les données personnelles sont traitées par :
- ARTIS S.A.S. (personnel autorisé du service client et administratif)
- OVH SAS (hébergeur, en tant que sous-traitant)
ARTIS ne commercialise pas vos données personnelles. Elles ne sont pas cédées, vendues ou transférées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale ou en cas de transfert suite à une acquisition de l’entreprise.
Les sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter la confidentialité et la sécurité conformément au RGPD.
7.4 Transferts de Données Hors UE
ARTIS s’interdit de transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.
Les données sont hébergées en France via OVH et restent dans l’Union Européenne.
7.5 Sécurité des Données
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, ARTIS utilise :
- Chiffrement HTTPS/SSL pour les transmissions
- Pseudonymisation et anonymisation des données
- Authentification par mot de passe
- Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
- Accès restreint aux données
ARTIS prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Notification d’incident : En cas de violation de la sécurité menaçant la confidentialité ou l’intégrité des données, ARTIS informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais (maximum 72 heures pour les autorités, 30 jours pour les utilisateurs).
7.6 Droits des Utilisateurs (RGPD Articles 13-21)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : consulter vos données personnelles
- Droit de rectification (art. 16) : corriger ou mettre à jour vos données
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sauf si conservation légale nécessaire
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans justification
Pour exercer l’un de ces droits, contactez :
ARTIS S.A.S. – DPO (Délégué à la Protection des Données)
198 Avenue de France
75013 Paris
France
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Vous devez indiquer précisément les données concernées et fournir une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). ARTIS répondra dans un délai de 30 jours.
7.7 Absence de Données Sensibles
ARTIS ne collecte aucune « donnée sensible » au sens du RGPD, c’est-à-dire aucune donnée révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’affiliation syndicale, les données génétiques, biométriques, de santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
7.8 Droits Décès
L’utilisateur peut à tout moment définir le sort de ses données après son décès et désigner une personne à qui ARTIS devra communiquer ou non ses données.
En cas de décès sans instructions préalables, ARTIS s’engage à détruire les données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour respecter une obligation légale.
7.9 Plainte Auprès de la CNIL
Les utilisateurs de https://www.artis-sa.fr peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL si elles estiment que leurs droits ont été violés :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Article 8. Cookies et Traceurs Web
8.1 Définition
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal.
8.2 Types de Cookies Utilisés
Cookies essentiels (non-consentis) :
Nécessaires au fonctionnement technique du site, maintien de la session, sécurité, préférences de langue. Toujours actifs.
Cookies de préférence (consentement requis) :
Mémorisation des paramètres utilisateur (thème, langue).
Cookies analytiques (consentement requis) :
Analyse du trafic, comportement utilisateur, amélioration du contenu et de la navigation, données anonymisées.
Cookies publicitaires/marketing (consentement requis) :
Suivi des campagnes publicitaires, personnalisation du contenu, retargeting.
8.3 Gestion des Cookies
Sauf si vous désactivez les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez à tout moment les désactiver gratuitement via les options de votre navigateur :
- Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et données de site
- Firefox : Menu > Options > Vie privée > Cookies et historique
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
Important : Le refus de certains cookies peut réduire ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site. ARTIS décline toute responsabilité pour les conséquences d’un refus de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.
8.4 Balises Internet (« Tags »)
ARTIS peut employer occasionnellement des balises Internet (tags, GIF à un pixel, GIF transparents) déployées par un partenaire spécialiste d’analyses Web. Ces balises peuvent se trouver dans les publicités en ligne et sur les pages du site.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs, l’efficacité des actions (nombre de pages ouvertes, données consultées) et l’utilisation du site par l’utilisateur. Le prestataire externe peut recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet, constituer des rapports et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site.
8.5 Réseaux Sociaux
Le site contient des liens vers des réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram). Si l’utilisateur clique sur ces icônes et a accepté les cookies, Twitter, Facebook, LinkedIn et Instagram peuvent déposer leurs propres cookies sur le terminal.
Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces réseaux sociaux. L’utilisateur peut revenir sur son consentement à tout moment.
Article 9. Liens Hypertextes
Le site https://www.artis-sa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ARTIS. ARTIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
La consultation de sites externes se fait à votre propre risque et sous les conditions et mentions légales de ces sites tiers.
Article 10. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.artis-sa.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Article 11. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation concernant le site ou vos données personnelles :
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Téléphone : 01 56 95 61 00 – 06 22 33 43 28
Adresse : 198 Avenue de France, 75013 Paris
Pour les demandes RGPD :
Email DPO : Chargement...
Pour les plaintes RGPD :
CNIL – https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Dernière mise à jour : Décembre 2025